Mentions légales

CONDITIONS GENERALES

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise ce site à ses seuls risques. En aucun cas, « regisgerard.com » ou ses dirigeants, collaborateurs, partenaires, ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirects et notamment préjudices matériels, perte de données, préjudices financiers résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site. L’ensemble du contenu du site est fourni sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Malgré nos efforts, des omissions ou des erreurs peuvent survenir. « regisgerard.com » ne peut en aucun cas être tenu responsable et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu et les services du fait de leur mise à disposition sur le site.

Données personnelles

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être utilisées et diffusées par nous même et par nos partenaires.

Vous disposez d’un droit permanent de rectification des données vous concernant en nous contactant.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Protection des données personnelles

Le site « regisgerard.com » et ses fichiers sont déclarés à la CNIL sous le n° 1039642.

« regisgerard.com » s’engage :
- A respecter la loi sur les données personnelles (article 226-13 du code pénal, loi du 6 janvier 1978, directive européenne du 24 octobre 1995)
- l'internaute qui aura communiqué son adresse e-mail pourra à tout moment se faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu.
Les demandes de droit d'accès, de rectification et de suppression de la mailing-list peuvent être faites directement sur les documents envoyés, sur le site ou sur simple demande à contact@regisgerard.com